Mentions légales
Mentions obligatoires pour tout service en ligne accessible depuis la France, en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du service
Le service SimplyDoIt, accessible à l’adresse app.simplydoit.fr, est édité par :
GLOBAL DIGITAL CORPORATION
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €.
Siège social : 4 avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France.
Immatriculation : 982 254 203 R.C.S. Caen.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09982254203.
Directeur de la publication : Fabien Palmer, gérant.
Contact : contact@simplydoit.fr.
Cette adresse constitue le moyen de contact direct et effectif exigé par la loi. La langue de communication est le français.
2. Hébergement
Le service et les données qu’il traite sont hébergés par :
SCALEWAY
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital de 142 050 €.
Siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.
Immatriculation : 433 115 904 R.C.S. Paris.
Région d’hébergement : Paris (fr-par), Union européenne.
Cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone : il se joint par les moyens indiqués sur son site, scaleway.com/fr/contact.
3. Nature du service
SimplyDoIt est un logiciel de gestion de tâches et de travail collaboratif, accessible en ligne par navigateur et par application mobile. Il est réservé aux professionnels.
4. Contenus des utilisateurs et signalement
Les tableaux, cartes, commentaires et fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés par l’éditeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004. L’éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@simplydoit.fr, en indiquant l’élément visé, son emplacement précis et les motifs du signalement. L’éditeur agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu dont le caractère manifestement illicite lui a été notifié dans ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
La structure du service, son code, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.
Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les sous-traitants auxquels il est recouru et les modalités d’exercice des droits.
Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies et jetons strictement nécessaires au fonctionnement — maintien de la session authentifiée et sécurité —, exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Toute demande relative aux données personnelles s’adresse à contact@simplydoit.fr. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Conditions contractuelles
L’utilisation du service est régie par les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente, accessibles depuis le service.
Le service s’adressant exclusivement à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article L.612-1 du code de la consommation n’est pas applicable.
8. Droit applicable
Le présent service est soumis au droit français. Les compétences juridictionnelles sont celles prévues par les conditions générales d’utilisation.